L'article L 122-5 du CPI autorise « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Le droit de citation est donc soumis à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l'auteur et être justifiée par le contexte. Elle ne peut concerner que les écrits, les oeuvres audiovisuelle et la musique. Le droit de citation s’apprécie au cas par cas : la législation de fixe pas un nombre de mots ou un pourcentage.
La citation est exclue en matière de photographies et d'oeuvres d'art, ces oeuvres étant considérées comme un tout indivisible. |
